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MEC2 GmbH
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Tribunal d’instance de Wiesbaden

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1. Contenu de l’offre en ligne

L’auteur ne fournit aucune garantie quant à l’actualité, la justesse, l’exhaustivité ou la qualité des informations mises à disposition. Les actions en responsabilité contre l’auteur se référant à des préjudices matériels ou moraux causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations fournies ou par l’utilisation d’informations fausses ou incomplètes est exclue par principe, du moment qu’aucune intention ou aucune faute due à une négligence grossière ne peut être démontrée du côté de l’auteur.

 

2. Renvois et liens

En cas de renvoi direct ou indirect vers des sites tiers (hyperliens) se trouvant hors du champ de responsabilité de l’auteur, une obligation de responsabilité n’apparaîtrait que si l’auteur a connaissance des contenus et qu’il lui est techniquement possible et raisonnable d’empêcher l’utilisation en cas de contenus illicites.

Par la présente, l’auteur déclare explicitement que les pages ne comportaient manifestement aucun contenu illégal au moment de leur mise en place des liens. L’auteur se distance explicitement par la présente de tout contenu ou toute page liée qui aurait changé après la mise en place des liens.

 

3. Protection des données

Dans la mesure où il existe la possibilité d’entrer des données personnelles ou commerciales (adresses e-mail, noms, adresse) sur l’offre internet, la divulgation de ces données se fait explicitement sur une base volontaire de la part de l’utilisateur. L’utilisation et le paiement de tous les services proposés sont – si cela est techniquement possible et raisonnable – également faisables sans entrer de telles données, ou bien à l’aide de données anonymisées ou d’un pseudonyme. L’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales ou de données similaires telles que les adresses postales, numéros de téléphone et de fax ainsi que les adresses e-mail de tiers pour envoi d’informations non explicitement sollicitées n’est pas autorisé. Des mesures juridiques contre les expéditeurs de mails de spam sont expressément réservées en cas de violation de cette interdiction.

 

5. Validité juridique de la présente exclusion de responsabilité

La présente exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l’offre Internet, à laquelle il est fait référence sur cette page. Si des parties ou des formulations de ce texte ne devaient pas, plus ou partiellement plus correspondre à la législation en vigueur, les parties restantes du document restent applicables dans leur contenu et leur validité.

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